certificat de décès

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• Certificat De Décès — Constat de décès Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition …   Wikipédia en Français

• Certificat de décès — Constat de décès Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition …   Wikipédia en Français

• décès — [ desɛ ] n. m. • fin XIe; lat. decessus, de decedere → décéder ♦ Dr. civ. Mort (d une personne). Constatation du décès. Acte, certificat de décès. Faire part de décès. Cour. Fermé pour cause de décès. ● décès nom masculin (latin decessus, perte)… …   Encyclopédie Universelle

• Certificat de mort — Certificat de la mort d un timonnier corsaire sur La Parisienne tombé à la mer le 21 pluviôse an VII. Un certificat de mort est un document rédigé en vue d attester formellement la mort d une personne, les circonstances n ayant pas permis qu un… …   Wikipédia en Français

• Décès — Mort  Cet article concerne le sens commun du mot « mort » (fin de la vie). Pour les autres significations, voir Mort (homonymie). La Faucheuse, une allégorie de l …   Wikipédia en Français

• Certificat D'hérédité — Le certificat d hérédité permet dans les successions les plus simples (sans bien immobilier) dévolues en ligne directe d établir la qualité d héritier et d obtenir le paiement des sommes versées par le défunt sur un livret de caisse d épargne,… …   Wikipédia en Français

• Certificat d'heredite — Certificat d hérédité Le certificat d hérédité permet dans les successions les plus simples (sans bien immobilier) dévolues en ligne directe d établir la qualité d héritier et d obtenir le paiement des sommes versées par le défunt sur un livret… …   Wikipédia en Français

• Certificat De Naissance — Acte de naissance Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition …   Wikipédia en Français

• Certificat de naissance — Acte de naissance Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition …   Wikipédia en Français

• Certificat d'hérédité — En droit successoral français, un certificat d hérédité est un document permettant dans les successions les plus simples (sans bien immobilier) dévolues en ligne directe d établir la qualité d héritier et d obtenir le paiement des sommes versées… …   Wikipédia en Français

• Certificat de nationalité française — Nationalité française Une personne est dite de nationalité française lorsqu elle est régie pour ses droits civils par le code civil des Français et pour ses droits civiques ou politiques par la Constitution de la République française et… …   Wikipédia en Français